Enquête publique du 16/09/2024 au 17/10/2004
Dans le cadre de l’instruction de la demande de permis de construire déposée par Oissel Énergies, la préfecture organise une enquête publique pour recueillir l’avis des habitants sur le projet photovoltaïque d’Oissel-sur-Seine. Consulter l’avis d’enquête publique.
CONSULTER LES PIÈCES DU DOSSIER :
Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier sont consultables en version papier à la mairie d’Oissel-sur-Seine (Place du 8 Mai 1945 – 76350), aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public.
Le dossier d’enquête est également consultable :
- sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime : www.seine-maritime.gouv.fr ou à l’adresse
suivante : https://participation.proxiterritoires.fr/centrale-pv-oissel-energies - sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime – Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’utilité publique et de l’environnement, aux jours et heures habituels d’ouverture au public et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à l’adresse mail suivante : en précisant en objet « demande de rendez-vous pour le projet de centrale photovoltaïque au sol à Oissel » ou en téléphonant au 02 32 76 51 74 ou au 02 32 76 53 92.
PERMANENCES D’INFORMATION
La commissaire enquêtrice assure cinq permanences en mairie d’Oissel-sur-Seine afin de recevoir les observations du public, aux jours et heures suivants :
- lundi 16 septembre 2024 de 9h30 à 12h30,
- mercredi 25 septembre 2024 de 13h30 à 16h30,
- vendredi 4 octobre 2024 de 9h30 à 12h30,
- samedi 12 octobre 2024 de 10h à 12h,
- jeudi 17 octobre 2024 de 14h à 17h.
OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DU PUBLIC
Les observations et propositions du public peuvent être déposées pendant toute la durée de l’enquête :
- sur le registre dématérialisé disponible à l’adresse suivante :
https://participation.proxiterritoires.fr/centrale-pv-oissel-energie s - sur le registre papier disponible en mairie d’Oissel-sur-Seine ;
- par courrier électronique à :
- par courrier en mairie d’Oissel-sur-Seine en précisant que ce dernier est adressé à « Mme la commissaire enquêtrice – centrale photovoltaïque Oissel ».
Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de l’enquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles d’être mises en ligne avec le rapport d’enquête.
Toute information relative à ce projet peut être demandée auprès de la société SAS OISSEL ENERGIES à l’adresse mail suivante :