Dans le cadre de l’instruction de la demande de permis de construire déposée par Oissel Énergies, la préfecture organise une enquête publique pour recueillir l’avis des habitants sur le projet photovoltaïque d’Oissel-sur-Seine. Consulter l’avis d’enquête publique.

CONSULTER LES PIÈCES DU DOSSIER :

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier sont consultables en version papier à la mairie d’Oissel-sur-Seine (Place du 8 Mai 1945 – 76350), aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public.
Le dossier d’enquête est également consultable :

• sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime : www.seine-maritime.gouv.fr ou à l’adresse
  suivante : https://participation.proxiterritoires.fr/centrale-pv-oissel-energies
• sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime – Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’utilité publique et de l’environnement, aux jours et heures habituels d’ouverture au public et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à l’adresse mail suivante : en précisant en objet « demande de rendez-vous pour le projet de centrale photovoltaïque au sol à Oissel » ou en téléphonant au 02 32 76 51 74 ou au 02 32 76 53 92.
  

PERMANENCES D’INFORMATION

La commissaire enquêtrice assure cinq permanences en mairie d’Oissel-sur-Seine afin de recevoir les observations du public, aux jours et heures suivants :

• lundi 16 septembre 2024 de 9h30 à 12h30,
• mercredi 25 septembre 2024 de 13h30 à 16h30,
• vendredi 4 octobre 2024 de 9h30 à 12h30,
• samedi 12 octobre 2024 de 10h à 12h,
• jeudi 17 octobre 2024 de 14h à 17h.

OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DU PUBLIC

Les observations et propositions du public peuvent être déposées pendant toute la durée de l’enquête :

• sur le registre dématérialisé disponible à l’adresse suivante :
  https://participation.proxiterritoires.fr/centrale-pv-oissel-energie s
• sur le registre papier disponible en mairie d’Oissel-sur-Seine ;
• par courrier électronique à :
• par courrier en mairie d’Oissel-sur-Seine en précisant que ce dernier est adressé à « Mme la commissaire enquêtrice – centrale photovoltaïque Oissel ».

Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de l’enquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles d’être mises en ligne avec le rapport d’enquête.

Toute information relative à ce projet peut être demandée auprès de la société SAS OISSEL ENERGIES à l’adresse mail suivante :

La mairie d’Oissel-sur-Seine, la SEM ASER et VALOREM ont organisé une réunion publique le 13 juin 2024 pour présenter le projet photovoltaïque ainsi que le financement participatif proposé aux citoyens.

Dans une logique de co-construction avec le territoire, VALOREM et la SEM ASER proposent aux habitants de l’Axe Seine d’accompagner le développement du projet en participant à cette levée de fonds avec un taux bonifié pour les habitants de la commune d’Oissel.

Cette campagne de financement participatif contribue à financer le développement du projet.

– À partir du 13 juin : collecte réservée en priorité aux habitants d’Oissel, avec des conditions préférentielles

– À partir du 27 juin : collecte élargie aux habitants de la Métropole Rouen Normandie

– À partir du 18 juillet : collecte élargie aux habitants du territoire de l’Entente Axe Seine

Plus d’informations et modalités sur la plateforme spécialisée Lendosphere

En janvier 2024, VALOREM et la SEM ASER, pour le compte de la société de projet Oissel Énergie, ont déposé la demande d’autorisation administrative du projet auprès de la préfecture. Dans le cadre de l’instruction, une enquête publique sera organisée pour recueillir l’avis des habitants.

Le développement d’un projet photovoltaïque nécessite d’étudier le milieu humain et physique de la zone (paysage, usage des terrains…) ainsi que le milieu naturel (faune, flore et habitats, étudiés sur un cycle biologique annuel).

Réalisées par des bureaux d’études indépendants, ces études dressent l’état initial du site, en évaluent les enjeux liés à l’environnement, les contraintes réglementaires, techniques et d’usage.
Lancées fin 2021, ces études ont permis de valider la faisabilité du projet photovoltaïque d’Oissel Énergies et de définir l’implantation la plus adaptée au site.

En juin 2023, la mairie, la SEM ASER et VALOREM ont organisé 3 permanences pour présenter le projet solaire aux habitants. Cela a été également été l’occasion de sensibiliser les citoyens au dérèglement climatique.